Procès-verbal 47

Procès-verbal de la 47e assemblée générale de l’APC

du 23 juillet 2016, à la buvette du FC Cheyres

A 17 heures, le président, Markus Grindat, a ouvert l’Assemblée générale. Il a salué les membres de l’association présents.

Luc Schenker est nommé scrutateur.

L’ordre du jour avait été adressé à l’avance par courrier postal à tous les membres.

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l’assemblée annuelle du 25 juillet 2015

  2. Rapport annuel du président

  3. Information PAL et Plan directeur de la Commune. Nouvelle définition de la distance au lac pour les constructions

  4. Propositions et demandes à la Commune

  5. Finances, situation de la trésorerie et rapport des vérificateurs de comptes

  6. Cotisations 2016-2017

  7. Budget

  8. Elections (votre candidature est la bienvenue)

  9. Divers

1. Procès-verbal de l’assemblée annuelle du 25 juillet 2015

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

2. Rapport annuel du président

L’année passée nous avons fêté le 45e anniversaire de l’APC. L’organisation n’était pas vraiment professionnelle mais nous allons nous améliorer pour la prochaine occasion.

Notre président, Markus Grindat, a été appelé à comparaître devant le juge pour baignade dans une zone interdite (le 3e accès au lac du quartier, à l’ouest) . La situation de la baignade devient difficile car la plage du premier accès (à l’est) est envahie par les algues. La plage du milieu est donc surchargée en période de vacances.

Vous avez reçu la Newsletter et nous avons organisé une rencontre des membres de l’association ce printemps.

La piste cyclable a été refusée par la Commission d’aménagement du territoire de la Commune parce que trop coûteuse et n’est donc pas incluse dans le Plan directeur de la Commune.

La nouvelle définition de la limite moyenne des hautes eaux a suscité des oppositions. La Commune a invité les opposants et l’APC à une rencontre (voir point 3).

Appel à candidature pour l’élection d’un habitant permanent du quartier au Conseil général. L’APC est essentiellement une association des propriétaires secondaires, et vue comme telle.

L’année prochaine, Markus Grindat se retirera de la présidence, Il désire mener à leur fin la question de la piste cyclable et celle du 3e accès au lac.

Nous déplorons la mort de deux de nos membres. Nous observons une minute de silence.

3. Information sur le Plan d’aménagement local (PAL) et le Plan directeur de la Commune ; nouvelle définition de la distance au lac pour les constructions

Voici la lettre que l’APC a fait parvenir à la Commune en réponse à la consultation sur le PAL

« L’association est heureuse de cette vaste planification et de la possibilité qui est offerte de prendre position. Nous saluons l’intégration des réglementations spécifiques concernant les bâtiments d’En Crevel dans la réglementation générale. Nous sommes également heureux que les importantes surfaces non bâties, propriété de la Commune, à l’ouest du terrain de foot, demeurent terrain agricole en zone de protection de la nature. Nous approuvons le changement de zone d’une surface supplémentaire.

» En revanche, l’association est surprise et fait formellement opposition au fait que le chemin piétonnier et la piste cyclable entre les « Pointus » et notre quartier de Crevel n’aient pas été inclus dans le Plan directeur. L’association avait fourni toute la documentation nécessaire à la Commune. L’association est également surprise que l’accès au lac du milieu du quartier depuis la route de Crevel ne soit pas indiqué (à la différence des autres sentiers pédestres). 

» Elle exige en outre formellement que l’accès au lac à l’ouest du quartier, qui a été supprimé en son temps, soit indiqué comme objectif dans le Plan. Les accès au lac du quartier sont trop restreints, la suppression de cet accès a été une erreur qui devrait être corrigée dans un futur prévisible. Comme il est apparu, ni la faune ni la flore ne sont d’aucune manière menacées par l’utilisation du lac, très restreinte dans la saison, comme la forte augmentation de ces populations le démontre au contraire. L’association fait formellement opposition contre l’absence de ces deux accès et demande leur inclusion dans le Plan directeur. »

Lors de la rencontre avec les représentants de la Commune, André Jaccard, syndic et Pierre-Yves Dietlin, conseiller et membre de la Commission d’aménagement du territoire, notre opposition sur les objets figurant sur le Plan directeur de la Commune a été rejetée, le Plan directeur n’étant pas soumis à consultation, le PAL, concernant la définition des zones, étant seul en question.

En ce qui concerne la nouvelle définition de la distance au lac pour les rénovations ou nouvelles constructions des chalets du 1er rang, la situation est la suivante : La nouvelle loi sur la protection des eaux, entrée en vigueur en 2011, exige qu’une distance minimale, appelée « espace réservé », soit libre de toute nouvelle construction. L’altitude moyenne des hautes eaux du lac de Neuchâtel a été fixée à 430,05 mètres. Ces 20 mètres sont transitoires, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent tant que le canton n’a pas déterminé l’espace réservé. Selon la loi, cet espace est de 15 mètres au minimum pour les lacs mais peut s’étendre bien plus loin dans des zones à préserver. Une fois cet espace défini (en 2020-2021), la limite de construction sera, dans le meilleur des cas de 19 mètres (15+4) à partir de la limite moyenne des hautes eaux, c’est-à-dire pratiquement jusqu’à la route. Cependant, en ce qui concerne notre quartier, comme la presque totalité des parcelles de premier rang sont déjà construites, nous jouissons de dérogations par rapport aux constructions déjà en place.

La Commune nous a informés qu’elle allait modifier l’article 10 du RCU (voir modifications pp 13 et 15) file:///C:/Users/MICHEL~1/AppData/Local/Temp/PALr2.pdf, cet article devant être soumis à consultation. Cela nous permettrait à nouveau de faire opposition.

4. Propositions et demandes à la Commune

Les discussions avec la Commune auront lieu avec les nouvelles autorités issues des élections de septembre.

5. Finances, situation de la trésorerie et rapport des vérificateurs de comptes

Béatrice Graf présente les comptes, qui se bouclent sur un bénéfice de CHF 285.80 et un bilan équilibré de CHF 14.396.- Rapport de la réviseure des comptes, Heidi Baumberger, qui constate la justesse des comptes. Les comptes sont adoptés à l’unanimité.

6. Cotisations 2016-2017

Elles restent inchangées à CHF 50.-

7. Budget

Nous aurons une légère diminution des bénéfices en raison de l’abandon des transitoires. Le budget prévoit des recettes CHF 2510.-(montant des cotisations + intérêts du capital) et des dépenses de CHF 3635.-. Le débit budgétisé se monte à CHF 1125.-

Les indemnités versées aux membres du comité se montent à CHF 1000.-

Provision de CHF 1000.- pour d’éventuels frais d’avocat.

8. Elections

Le comité se compose de la manière suivante:

Président Markus Grindat

Vice-présidente Micheline Schenker

Caissière Beatrice Graf

Vice-secrétaire Christine Détraz

Membre Katharina Etter

Membre Jürg Schweizer

1. Réviseure Heidi Baumberger

2. Réviseure Kathrin Hetzel

Suppléante Cécile Ehrensperger

10. Divers

Intervention de Victor Frauchiger, membre de Cheyres-Châbles Tourisme. Il soutient la création de la piste cyclable et interviendra en sa faveur au Conseil général.

Intervention de Michel Antoniazza, membre du Bureau Exécutif de l’Association de la Grande-Cariçaie.

  • Ruisseau de la Croix : Une étude est en cours au niveau cantonal pour la revitalisation du ruisseau, ce qui devrait prévenir les débordements.

  • Débroussaillage : la méthode utilisée jusqu’ici ne donnait pas entière satisfaction. La Grande-Cariçaie utilisera désormais une nouvelle technique avec de nouvelles machines qui permettent d’arracher les souches des arbustes et pas seulement de couper ces arbustes. Ces travaux seront effectués entre les 1er et 2e accès au lac en septembre-octobre et le fauchage des roseaux se fera en novembre-décembre.

  • 3e accès. La suppression de cet accès dépend de la Loi sur les réserves naturelles du canton de Vaud, cette zone est de plus déclarée Réserve spéciale de protection internationale de la nature. C’est à la fois le territoire d’une colonie de grèbes huppés et une zone de mue des nettes rousses. Cette zone protégée a un effet positif, surtout pour la mue des nettes rousses. Il semble très difficile, sinon impossible de faire changer ces lois. Conseil de se baigner discrètement et surtout d’éviter de mettre des dépôts sur le sentier.

  • Piste cyclable : la réserve naturelle s’étend jusqu’à la route, ce qui ne permet pas la création d’une piste cyclable sur le bord nord de la route.

Selon Didier Mayeux, il serait judicieux de surveiller les touristes du dimanche qui ne montrent pas un grand respect des règlements.

Le président clôt l’assemblée à 18.30 et invite les membres présents à un apéritif.

Pour le procès-verbal

Le président: La secrétaire

Markus Grindat Micheline Schenker

La prochaine assemblée générale est agendée au samedi 22 juillet 2017, à 17 heures, à la buvette du FC Cheyres.