Procès-verbal 48

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Procès-verbal de la 48e assemblée générale de l’APC
du 22 juillet 2017, à la buvette du FC Cheyres

A 17 heures, le président, Markus Grindat, a ouvert  l’Assemblée générale. Il a salué les membres de l’association présents, au nombre de 30.

Les familles Lanz, von Lerber, Gonin et Tinembart se sont excusées.

Hans-Jürg Moritzi est nommé scrutateur.

L’ordre du jour avait été adressé à l’avance par courrier postal à tous les membres.

Ordre du jour

  1. Procès-verbal de l’assemblée annuelle du 23 juillet 2016
  2. Rapport annuel du président
  3. Information sur l’opposition au nouveau Règlement de construction
  4. Propositions et demandes à la Commune
  5. Finances, situation de la trésorerie et rapport des vérificateurs de comptes
  6. Cotisations 2017-2018
  7. Budget
  8. Election de la présidente et des autres membres du comité (votre candidature est la bienvenue)
  9. Propositions des membres
  10. Divers
  11. Procès-verbal de l’assemblée annuelle du 23 juillet 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

  1. Rapport annuel du président

C’est son 10e rapport annuel, il le fait oralement car le contenu est publié dans les Newsletters. Le bilan de ces 10 années de présidence : la volonté de développer la vie sociale entre voisins. Aussi la volonté de réagir contre toute attaque contre le quartier. De promouvoir la démocratie pour le quartier, par exemple en instituant la commission Trafic et planification à laquelle étaient invités également les non-membres. Markus Grindat est plutôt content de son bilan, mais aussi désillusionné par la multiplication des demandes d’intervention. Il est préférable de discuter avec les gens, plutôt que d’alerter la police. Si on n’est pas content de cette manière de faire, on peut toujours venir à l’AG pour exposer son problème.

Cette année, on s’est beaucoup occupé de la limite des hautes eaux, le sujet sera traité par Jürg Schweizer au point suivant.

Nous avons rencontré le Conseil  communal principalement pour la question du trafic. Nous avons quelques raisons de satisfaction : la Commune a demandé de mettre notre quartier en zone 30, le ruisseau de la Croix sera renaturé, un conduit plus grand sera posé sous la route et créera un dos d’âne qui servira aussi de ralentisseur. Le Conseil communal a accueilli favorablement l’idée de ménager une protection pour les piétons avec un passage en gravillons et des poteaux semblables à ceux qui sont posés aux Pointus.

Les panneaux 40 étaient illégaux et ont été supprimés par le Canton. Nous avons demandé la pose de miroirs aux carrefours avec la route vélo nationale 5.

La balade d’automne était organisée par Jürg Schweizer et nous a permis de découvrir l’histoire et l’architecture du château d’Estavayer et de faire un délicieux apéro à l’église de Font..

  1. Information sur l’opposition au nouveau Règlement de construction

Au printemps 2016, la Commune a mis en consultation le PAL et le nouveau RCU (Règlement communal d’urbanisme) dans lequel était fixée la nouvelle limite des hautes eaux. L’article concerné, l’art.10. était sujet à caution. Nous avons fait opposition contre cet article et la Commune a accepté de faire déterminer pour chaque chalet la distance à la limite des hautes eaux. Ensuite, elle a rejeté l’opposition et a simplement supprimé l’art 10. Nous avons fait recours au Canton contre cette suppression. Nous n’avons reçu aucune réponse à ce recours depuis le 7 février. Nous attendons.

  1. Propositions et demandes à la Commune

Dépôt de déchets végétaux Mme Schweingruber demande s’il est autorisé de  mettre des déchets organiques dans la roselière. Un propriétaire du 1er rang met ses déchets végétaux dans la roselière. Il est évidemment interdit de mettre ses déchets végétaux dans la roselière.

Réfection de la route M. Schweingruber demande si la Commune prévoit  la réfection de la route de notre quartier ? La Commune a constaté que ces routes n’étaient pas dans un très bon état, mais la réfection n’est pas prévue avant deux ans.

Règlement de la zone résidentielle M. Jeanneret fait remarquer qu’il existait un règlement qui stipulait quelles étaient les heures où l’on pouvait tondre le gazon, quelle devait être la hauteur des haies et la distance des arbres à la limite des parcelles. Ce règlement est-il toujours en vigueur ? Ce règlement n’est plus distribué par la Commune aux nouveaux arrivants. Nous nous renseignerons sur sa validité actuelle*.

Le président Markus Grindat fait remarquer que les haies sont souvent trop hautes et plantées trop près de la route. Il rappelle les normes en vigueur ((haut. 1,2m, et distance à la route 1,65m, la distance minimale d’une haie devant être à 50 cm de l’asphalte). Une haie trop haute et plantée trop près de la route peut entraver la visibilité et la sécurité des piétons. Il s’étonne que les habitants, habituellement si pointilleux pour toutes les questions qui touchent à la sécurité, le soient si peu en ce qui concerne leur propre haie. Il demande à chacun de veiller à ce que sa haie soit taillée de façon optimale pour la sécurité de tous.

* Renseignement pris auprès de la Commune, le « Règlement de quartier En Crevel », (décembre 1987) est toujours en vigueur. Il réglemente les clôtures et les haies, qui doivent être conformes au droit cantonal, mais ni les heures de tonte et autres réglementations qui devraient découler du simple respect du voisinage.

  1. Finances, situation de la trésorerie et rapport des vérificateurs de comptes

Béatrice Graf présente les comptes, qui se bouclent sur un bénéfice de CHF 977.30 et un bilan équilibré de CHF 15.373.-

Rapport de la réviseure des comptes, Heidi Baumgartner, qui constate la justesse des comptes.

Les comptes sont adoptés à l’unanimité.

  1. Cotisations 2017-2018

Elles restent inchangées à CHF 50.-

  1. Budget

Au débit du budget, frais supplémentaires pour recours au Canton. Le comité propose d’indemniser les deux personnes qui ont fait recours au Canton.

Les indemnités versées aux membres du comité se montent à CHF 1000.-

Provision de CHF 1000.- pour d’éventuels frais d’avocat.

  1. Elections

Markus Grindat se retire de la charge de président et propose la candidature de Micheline Schenker. L’assemblée accepte par acclamation.

La présidente élue remercie l’assemblée et rend hommage à la justesse des impulsions données par Markus Grindat à la défense des intérêts des habitants du quartier et à la démocratie et la bonne harmonie parmi nous.

Kathrin Hetzel se retire de la fonction de réviseure des comptes. Sigrid Hess accepte de la remplacer.

Le comité se compose de la manière suivante:

Présidente                    Micheline Schenker

Vice-président               Jürg Schweizer

Secrétaire                     Christine Détraz

Caissière                      Beatrice Graf

Membre                         Katharina Etter

Membre                         Markus Grindat

1 Réviseure                  Heidi Baumgartner

2 Réviseure                  Sigrid Hess

Suppléante                    Cécile Ehrensperger

  1. Propositions des membres

Pas de propositions.

  1. Divers

Balade d’automne Destination : la Tour et la carrière de la Molière, intéressantes du point de vue historique et géologique, et l’église de Murist, un exemplaire éminent de l’Art nouveau. Cette année, contrairement à l’année dernière, notre programme prévoit une balade à pied.

Question Abidex. L’agrandissement de l’entreprise a été demandé sous prétexte d’aménagements (buanderie et rangements). La Commune a délivré le 24 avril 2017 le permis de construire pour ce nouveau local non chauffé.

La Préfecture de la Broye a organisé le 14 septembre 2016 une visite sur place avec toutes les parties concernées, pour mieux appréhender les faits. Elle n’a pas objecté sur la construction d’un nouveau local, pour autant que les limites de construction du balcon soient corrigées. La Préfecture de la Broye a relevé la présence de cette entreprise dans une zone de détente et de vacances. Elle vérifie si ce type de zone tolère une activité d’entreprise. Elle a constaté la présence des bureaux. Sans mise à l’enquête, la Préfecture de la Broye a sommé Patrick Zaugg de déposer une mise en conformité pour les changements d’affectation susmentionnés.

C’est le but de cette mise à l’enquête normale. Elle était consultable au bureau communal du 14 au 28 juillet 2017. Elle a paru au pilier public communal et sur la FAO de Fribourg du 14 juillet 2017. Les voisins immédiats ont fait opposition à la mise à l’enquête. L’APC a fait opposition au nom de l’association.

Site APC. Nous avons mis en ligne le site de l’Association en français et en allemand ; il contient la présentation de l’APC, les procès-verbaux des Assemblées générales, les Newsletters, les statuts, un formulaire de contact et une page Actuel qui concerne les activités en cours. Nous attendons vos remarques et suggestions. L’adresse du site est https://cheyresapc.com

Le président clôt l’assemblée à 18h30 et invite les membres présents à un apéritif.

Pour le procès-verbal :

Le président, Markus Grindat

La secrétaire, Micheline Schenker

La prochaine assemblée générale est agendée au samedi 21 juillet 2018, à 17 heures, à la petite salle communale.